Statistiques sur les visas pour entrer en France
Les visas d’entrée des étrangers en France
Chaque année, plusieurs millions d’étrangers franchissent les frontières françaises. Ce sont pour la plupart des touristes dont le séjour est de courte durée. Les services diplomatiques et consulaires français à l’étranger instruisent les demandes de visa d’entrée en France pour les ressortissants étrangers soumis à cette formalité. Ils distinguent les visas de court séjour, «visas Schengen», des visas de long séjour de plus de trois mois.
La convention d’application de l’Accord de Schengen prévoit une liste commune, fixée par règlement communautaire (Règlement (CE)539/2001-modifié) des Etats dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace «Schengen» (dont la France), pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur six mois. Dans ce cadre, la France délivre des visas uniformes «Schengen»: visas de transit ou de court séjour qui représentent 91% du total des visas délivrés en 2003. A l’exception de l’Estonie (pour laquelle le visa de long séjour pour études a été supprimé en avril 2003), et de l’Equateur (pour lequel le visa a été rétabli par une décision communautaire à compter du 1er juin 2003), aucun changement notable de régime de circulation avec des pays soumis à visas n’a eu lieu en 2003.
La convention de Schengen ne règle pas le cas des visas «nationaux», qui peuvent être délivrés par les Etats membres. Ainsi, en France, il s’agit:
– des visas «de long séjour», d’une validité supérieure à 3 mois et permettant de solliciter un titre de séjour auprès d’une préfecture,
– des visas à destination des départements d’outre-mer ou des collectivités et territoires d’outre-mer.
Les services français délivrent également des visas à destination et pour le compte de pays tiers qu’ils représentent (certains Etats d’Afrique francophone).
Les personnes qui ont vocation à séjourner en France doivent, en principe, recevoir un visa «de long séjour», mais dans la pratique, le visa uniforme Schengen peut être utilisé pour permettre à certaines catégories de ressortissants étrangers (conjoints de Français, ascendants à charge d’un Français, étudiants devant subir des épreuves d’admission avant de se voir reconnaître la qualité d’étudiant, étrangers venant en France en vue de se marier avec un Français…) de solliciter un titre de séjour auprès d’une préfecture. Ces personnes n’apparaissent donc pas dans les statistiques des visas de long séjour. Elles seront, en revanche, prises en compte dans l’application informatique de gestion (AGDREF) lors de la délivrance de leur titre de séjour par les préfectures.
1- Nombre de visas délivrés par la France en 2002 et 2003
– Tableau 1: Nombre de visas demandés et délivrés de 2001 à 2003, toutes catégories confondues
| 2001 Part du total délivré | 2002 Part du total délivré | 2003 Part du total délivré | Evolution 2001/2003 | |
| Total demande | 2 913 202 | 3044 004 | 2508 052 | – 13,9% |
| Total délivrance | 2125 055 | 2036 282 | 2024 179 | – 4,7% |
| Visas SCHENGEN(90 jours) (Y compris Visas Diplo. ou Serv.) (dont visas «de circulation») | 1944 940 91,53% 191 745 | 1848 688 90,8% 181 621 | 1850 463 91,41% | – 4,8% +9,5% |
| Visas NATIONAUX: Visas de long séjour | 131 161 6,17% | 143 289 7,03% | 133 791 6,6% | + 2 % |
| (Dont étudiants) | 57 883 2,72% | 65 017 3,19% | 69 568 3,43% | + 20,18% |
| Visas Dom-Tom | 36 220 1,7% | 33 647 1,65% | 34 254 1,69% | – 5,42% |
| Visas PAYS TIERS (*) | 12 734 0,6% | 10 658 0,52% | 5 671 0,28% | – 55,46% |
(*)Pays Africains représentés par la France
Remarque : – depuis le 10/04/2001, suppression de l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants bulgares et pour les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao.
– depuis le 1/01/2002, suppression de l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants de la Roumanie.
Source: Ministère des affaires étrangères – Réseau mondial visas (RMV)
Depuis le 1er janvier 2003, la France applique le paiement des frais de dossier en début de procédure. Cela s’est traduit par une très nette diminution de la demande de visas (- 17,5%), alors que la tendance entre 2001 et 2002 était plutôt à la hausse (+4,5%). Le taux de refus est moins élevé que les années précédentes, mais il reste encore important: il exprime une rigueur due au respect de la réglementation communautaire. Il devrait se stabiliser sous l’effet du paiement des frais de dossier en début de procédure qui prévient les demandes fantaisistes ou à répétition. L’activité «visas» dans le réseau diplomatique et consulaire mobilise, toutes catégories confondues, près de 700 agents, qui doivent faire face à la pression migratoire et au développement de la fraude qui induit de nouvelles tâches administratives d’authentifications et de vérifications des titres, et parfois de contentieux.
En ce qui concerne la délivrance des visas, l’importance des visas «Schengen» (91,4% des visas délivrés) confirme le caractère communautaire de l’activité. En 2003, la France a délivré 20% des 10000 000 de visas «Schengen». La légère diminution du nombre de visas délivrés (-5% sur deux ans) est à rapporter, d’une part, au nombre de demandes de visas, moins importantes en 2003 que les deux années précédentes, d’autre part, à la suppression de l’obligation de visa: en 2001, pour les ressortissants bulgares et ceux des régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao, et, en 2002, pour les ressortissants roumains, ce qui représentait au total environ 160000 visas les années précédentes. Cette diminution est compensée par une augmentation sensible de la délivrance des visas Schengen, dits «de circulation» valables un an et plus, dont le nombre augmente de 10%.
On constate par ailleurs une progression des visas pour les catégories qui ont un «droit au séjour» ou qui sont protégées par la loi: visas de long séjour au titre du regroupement familial instruits sur la base des dossiers de l’OMI (procédure d’«introduction»), ou également pour les travailleurs titulaires de contrats.
L’attention accordée aux étudiants depuis 1998 (obligation de motiver le refus de délivrance de visa doublée d’une offre de formation en direction des étudiants étrangers) a eu un effet notable: le nombre de visas étudiant a augmenté de 140% entre 1998 et 2003. Elle s’accompagne d’une «sélection rationnelle» opérée par les Consulats en liaison avec les Services de coopération.
En revanche, les visas de long séjour temporaire de moins de six mois, qui dispensent de l’obligation de carte de séjour, ont subi une diminution sensible. On peut y voir un effet de la vigilance des autorités pour prévenir des détournements de la part de certains bénéficiaires qui avaient sollicité ces visas au motif de «cours de langue ou de civilisation.»
– Tableau 2: Nombre de visas délivrés en 2003, par zone géographique et par catégorie
| Visa Région | VTA* et Transit | Court séjour | Long séjour | DOM CTOM | Officiels | Paystiers | Total |
| Europe | 7 665 | 536 208 | 17 721 | 752 | 13 901 | 1 471 | 577 718 |
| Asie-Pacifique | 12 601 | 265 565 | 25 305 | 2 770 | 20 990 | 296 | 327 527 |
| Amérique | 9 288 | 72 701 | 26 115 | 22 784 | 11 609 | 155 | 142 652 |
| Afrique du Nord Moyen-Orient | 4 197 | 597 346 | 49 040 | 516 | 18 527 | 72 | 669 698 |
| Afrique Subsaharienne | 25 868 | 219 177 | 15 610 | 7 432 | 34 820 | 3 677 | 306 584 |
| Total | 59 619 | 1690 997 | 133 791 | 34 254 | 99 847 | 5 671 | 2024 179 |
* Visa de transit aéroportuaire
Source: Ministère des affaires étrangères – RMV
L’observation sur une période allant de 1998 à 2003, (cf tableau 3), fait apparaître une grande stabilité du total des visas délivrés, à périmètre presque constant, même s’il faut rappeler la suppression du visa en 2001 pour la Bulgarie et la Roumanie qui a entraîné une baisse notable pour l’Europe. Par ailleurs, la baisse est nette pour les visas de transit en raison de l’harmonisation des régimes de circulation dans la zone Schengen.
Contrairement à la légère diminution des visas de court séjour, on observe une forte progression des visas de long séjour (de 85000 à 133000) sur la période de 1998 à 2003.
Parmi ces visas de long séjour, la catégorie «OMI- Regroupement familial ou introduction de travailleurs» a connu une augmentation inégalée entre 2001 et 2002 avec plus de 41% d’augmentation. En 2003, elle semble se stabiliser autour de 36000 visas délivrés.
Les autres types de visas de long séjour (adoption, commerçants, conjoints de cadres et visiteurs par exemple) affichent une légère baisse par rapport aux deux années précédentes. Notons que la baisse des visas de moins de six mois, qui permettent de séjourner en France six mois en dispense de titre de séjour, correspond en réalité à une adaptation du logiciel informatique qui les redistribue soit dans la catégorie «autres visas», soit dans la catégorie «étudiants». Quant aux mineurs scolarisés qui séjournent en France sous couvert d’un visa de 11 mois qui dispense de titre de séjour, leur nombre reste stable.
2- Répartition des visas délivrés par zone géographique
Il ressort des données relatives à 2003 (tableau 2) et de celles retraçant la situation depuis 1998 (tableau 3) que l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, d’une part, l’Afrique subsaharienne, d’autre part, restent les deux aires géographiques les plus représentées.
– Tableau 3: Nombre de visas délivrés de 1998 à 2003 par zone géographique et catégorie regroupée
| Nb de visas | VTA Transit | Court séjour | Long séjour | Autres (*) | TOTAL2003 | Rappel 2002 | Rappel 2001 | Rappel 2000 | Rappel 1999 | Rappel 1998 |
| Europe | 7 665 | 536 208 | 17 721 | 16 124 | 577 718 | 567 259 | 618 442 | 672 398 | 601 447 | 731 060 |
| Asie Pacifique | 12 601 | 265 565 | 25 305 | 24 056 | 327 527 | 353 109 | 333.783 | 362 173 | 366 626 | 430 536 |
| Amériques | 9 288 | 72 701 | 26 115 | 34 548 | 142 652 | 151 032 | 154 413 | 166 980 | 156 115 | 199 482 |
| Af-Nord Moyen-Or. | 4 197 | 597 346 | 49 040 | 19 115 | 669 698 | 644 999 | 719 640 | 606 047 | 538 948 | 430 987 |
| Afrique Subsahara | 25 868 | 219 177 | 15 610 | 45 929 | 306 584 | 319 883 | 298 777 | 306 038 | 272 540 | 270 343 |
| TOTAL2003 | 59 619 | 1690 997 | 133 791 | 139 772 | 2024 179 | |||||
| Rappel 2002 | 68 865 | 1693 155 | 143 289 | 130 973 | 2036 282 | |||||
| Rappel 2001 | 75 001 | 1785 638 | 131 161 | 133 255 | 2125 055 | |||||
| Rappel 2000 | 82 151 | 1782 118 | 107 996 | 141 381 | 2113 646 | |||||
| Rappel 1999 | 89 168 | 1607 447 | 98 127 | 140 970 | 1935 676 | |||||
| Rappel 1998 | 119 430 | 1702 552 | 85417 | 155 099 | 2062 408 |
(*) Visas à destination des DOM/CTOM (34 254), officiels (99 847), à destination de Pays Tiers (5 671).
Source: Ministère des affaires étrangères – RMV
3- Les visas de long séjour
Les tableaux 4 et 5 présentent de manière détaillée la répartition des visas de long séjour en fonction du motif de délivrance (tableau 4), et, plus particulièrement ceux qui sont délivrés à des étrangers souhaitant entamer ou poursuivre des études en France (tableau 5).
– Tableau 4: Visas de long séjour délivrés en 2003, par catégorie, par zone, et rappel depuis 1998
| Moins de 6 mois | Mineurs sco. | Etudes | OMI RF/IT | Autres | Total 2003 | Rappel 2002 | Rappel 2001 | Rappel 2000 | Rappel 1999 | Rappel 1998 | |
Europe |
1 213 | 313 | 8 874 | 3 526 | 3 795 | 17 721 | 17 648 | 20 399 | 18 709 | 20 295 | 15 931 |
| Asie | 247 | 534 | 16 674 | 2 166 | 5 684 | 25 305 | 27 141 | 21 458 | 18 602 | 15 971 | 14 143 |
| Amérique | 796 | 664 | 15 109 | 1 812 | 7 734 | 26 115 | 26 883 | 26 202 | 23 212 | 20 888 | 20 252 |
| Af. Nord -M.O | 37 | 402 | 18 947 | 26 277 | 3 377 | 49 040 | 54 441 | 46 245 | 32 948 | 29 088 | 25 055 |
| Afrique | 136 | 762 | 9 964 | 2 233 | 2 515 | 15 610 | 17 176 | 16 857 | 14 525 | 11 965 | 10 036 |
| Total 2003 | 2 429 | 2 675 | 69 568 | 36 014 | 23 105 | 133 791 | |||||
| Rappel 2002 | 11 544 | 2 971 | 65 017 | 35 967 | 27 790 | 143 289 | |||||
| Rappel 2001 | 15 612 | 3 288 | 57 883 | 25 468 | 28 510 | 131 161 | |||||
| Rappel 2000 | 15 230 | 3 400 | 46 251 | 20 469 | 22 646 | 107 996 | |||||
| Rappel 1999 | 10 996 | 2 875 | 37 093 | 21 957 | 25 206 | 98 127 | |||||
| Rappel 1998 | 10 324 | 2 583 | 28 951 | 21 934 | 21 625 | 85 417 |
Source: Ministère des affaires étrangères – RMV
– Tableau 5: Classement des principaux postes diplomatiques par nombre de visas de long séjour pour études délivrés en 2003
Année 2003
| Rang 2001 | Rang 2002 | Rang 2003 | Pays | Visas délivrés 1998 (pour mémoire) | Visas délivrés 2001 | Visas délivrés 2002 | Visas délivrés 2003 | Evolution 1998/2003 |
| 4 | 4 | 1 | ETATS-UNIS D’AMERIQUE | 2.884 | 2.993 | 4.449 | 7.616 | +163% |
| 3 | 3 | 2 | ALGERIE | 715 | 4.304 | 5.693 | 7.265 | +916% |
| 2 | 1 | 3 | CHINE | 1.033 | 5.045 | 9.129 | 6.760 | +554% |
| 1 | 2 | 4 | MAROC | 3.058 | 9.187 | 7.328 | 5.011 | +63% |
| 5 | 5 | 5 | JAPON | 2.573 | 2.649 | 2.901 | 3.010 | +17% |
| 6 | 6 | 6 | TUNISIE | 1.064 | 2.352 | 2.569 | 2.777 | +160% |
| 20 | 8 | 7 | VIET NAM | 458 | 848 | 1.558 | 2.495 | +444% |
| 11 | 10 | 8 | ROUMANIE | 643 | 1.164 | 1.398 | 2.042 | +217% |
| 7 | 7 | 9 | SENEGAL | 863 | 2.115 | 2.273 | 1.969 | +128% |
| 12 | 12 | 10 | MEXIQUE | 978 | 1.107 | 1.244 | 1.911 | +95% |
| 8 | 9 | 11 | COREE DU SUD | 725 | 1.510 | 1.498 | 1.614 | +122% |
| 10 | 11 | 12 | LIBAN | 526 | 1.198 | 1.285 | 1.465 | +178% |
| 19 | 13 | 13 | RUSSIE | 545 | 871 | 1.178 | 1.424 | +161% |
| 13 | 15 | 14 | CANADA | 847 | 1.011 | 1.059 | 1.401 | +65% |
| 9 | 14 | 15 | BRESIL | 761 | 1.237 | 1.166 | 1.284 | +68% |
| 14 | 16 | 16 | GABON | 441 | 990 | 975 | 1.053 | +138% |
| Nc* | Nc* | 17 | BULGARIE | 501 | 806 | 874 | 960 | +91% |
| 24 | 18 | 18 | CAMEROUN | 477 | 715 | 760 | 847 | +77% |
| 16 | 17 | 19 | COLOMBIE | 401 | 906 | 869 | 843 | +110% |
| Nc* | Nc* | 20 | R. TCHEQUE | 202 | 524 | 617 | 806 | +299% |
| Nc* | Nc* | 21 | INDE | 115 | 443 | 578 | 795 | +591% |
| 18 | 19 | 22 | MADAGASCAR | 447 | 889 | 727 | 725 | +62% |
| 15 | 20 | 23 | COTE D’IVOIRE | 319 | 944 | 709 | 648 | +103% |
| TOTAL MONDE | 28 951 | 57 883 | 65 017 | 69 568 | +140% |
*non classé cette année-là.
Source: Ministère des affaires étrangères -RMV
En complément de ces données, le Ministère des Affaires étrangères a réalisé, à partir de juin 2001, une étude statistique dans les principaux pays de délivrance des visas pour études (Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, RDE Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Etats-Unis d’Amérique, Gabon, Hongrie, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique et Roumanie). Cette étude fournit des indications de répartition par filières et par niveaux des étudiants étrangers bénéficiaires d’un visa pour 2003:
– Tableau 6: Enquête sur les niveaux et filières des étudiants ayant obtenu un visa pour études en 2003
| Filière | Enseignement | BAC ou moins | BAC+1 | BAC+2 | BAC+3 | BAC+4 | BAC+5 et plus | Total | |
| Scientifique | Universités publiques et privées | 171 | 1 617 | 697 | 1 144 | 1 149 | 2 122 | 6 900 | |
| Classes prépa et écoles d’ingénieurs | 111 | 497 | 194 | 183 | 310 | 374 | 1 669 | ||
| Commerciale et de gestion | Universités publiques et privées | 131 | 1 363 | 862 | 968 | 935 | 699 | 4 958 | |
| Classes prépa et écoles sup. de commerce et de gestion | 48 | 344 | 320 | 245 | 420 | 257 | 1 634 | ||
| Littéraire, juridique et sciences sociales | Universités publiques et privées | 98 | 582 | 407 | 1 281 | 985 | 796 | 4 149 | |
| Autres établissements d’enseignement supérieur | 34 | 42 | 17 | 24 | 29 | 55 | 201 | ||
| Médicale et paramédicale | Universités publiques et privées | 13 | 675 | 75 | 63 | 133 | 1 349 | 2 308 | |
| Autres établissements d’enseignement supérieur | 0 | 21 | 8 | 14 | 13 | 142 | 198 | ||
| Artistique et cult., architecture | 79 | 260 | 220 | 308 | 221 | 270 | 1 358 | ||
| Journalisme et communication | 6 | 49 | 56 | 77 | 45 | 44 | 277 | ||
| Français apprentissage | 818 | 1 675 | 546 | 284 | 132 | 179 | 3 634 | ||
| Linguistique | Français spécialisation | 12 | 52 | 36 | 61 | 82 | 58 | 301 | |
| Autres langues | 17 | 43 | 32 | 174 | 171 | 37 | 474 | ||
| Enseignement professionnel | 95 | 323 | 105 | 113 | 28 | 56 | 720 | ||
| Stagiaire aide familial | 222 | 38 | 30 | 43 | 93 | 95 | 521 | ||
| TOTAL (40 postes) | 1 855 | 7 581 | 3 605 | 4 982 | 4 746 | 6 533 | 29 302 | ||
| TOTAL MONDE pour mémoire | 69 568 | ||||||||
Source: Ministère des affaires étrangères
Le principe du visa uniforme Schengen qui autorise des séjours n’excédant pas 90 jours par semestre s’applique pour des visas à entrées multiples dont la durée d’utilisation peut aller de un à cinq ans, dits «visas de circulation».
Cette catégorie regroupe les bénéficiaires du regroupement familial (familles rejoignantes) et les travailleurs (quelques saisonniers du secteur agricole pour des séjours de six à huit mois, et les travailleurs salariés dont les informaticiens qui bénéficiaient de facilités jusqu’en 2003), dont les dossiers sont traités par l’Office des Migrations Internationales.